Conditions Générales de Vente

1. Application des Conditions

Sauf convention contraire expresse, tous nos services et fournitures sont soumis aux présentes conditions générales qui priment sur toutes conditions générales de l'acheteur. Par l'émission d'un bon de commande ou par l'acceptation de marchandises ou par l'exécution de services, l'acheteur confirme expressément son acceptation exclusive des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliqueront également à tous services et fournitures ultérieurs commandés par le même acheteur, qu'il ait été ou non fait référence à nos conditions générales de vente.

2. Délais d'Exécution

Les délais repris dans nos documents sont établis de bonne foi et correspondent à nos estimations les plus sérieuses, ils sont cependant indicatifs.

Même s'ils sont stipulés expressément comme étant de rigueur, ils seront suspendus par tout évènement indépendant de notre volonté et empêchant l'exécution normale de nos obligations.

Ces évènements incluent notamment : intempéries, jours fériés, vacances légales, évènements de force majeure ou cas fortuit comme le retard ou le défaut de fournisseurs, l'impossibilité de se procurer les matières premières, pièces ou éléments nécessaires, grèves, incendie, accident, troubles civils, guerre, calamités naturelles, accidents certifiés, découverte de valeurs archéologiques, etc.

3. Travaux Supplémentaires

Les travaux supplémentaires à la convention originale, commandés par le client ou son représentant agissant en son nom sont facturés aux prix unitaires applicables au jour de l'exécution.

4. Résiliation de Travaux

Au cas où les travaux prévus par la convention nous seraient retirés en tout ou partie, il sera dû, outre le prix des travaux déjà exécutés, une indemnité couvrant tous nos débours, frais et dépens, ainsi que le bénéfice perdu forfaitairement estimé à 15% du montant des travaux retirés.

5. Matériel Imposé par le Client

Si le client ou son mandataire nous impose un matériel d'une qualité, d'une provenance ou d'un type, ou encore un procédé d'exécution déterminé à propos desquels nous aurions émis des réserves, nous ne serons en aucun cas responsables du fait des dommages, quels qu'ils soient, qui auraient pour origine directe ou indirecte ce matériel ou ce procédé d'exécution.

7. Paiement des Factures

Les factures sont payables à l'adresse figurant sur nos documents, endéans les huit jours de leur envoi. En cas de non paiement total ou partiel d'une de nos factures à l'échéance, le montant impayé portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal au taux d'escompte pratiqué par la Banque Nationale au jour de l'échéance augmenté de 3% avec cependant un minimum de 15% l'an.

De plus, en cas de retard de paiement partiel ou total d'une ou plusieurs factures, le montant total impayé sera majoré d'office de 15% avec un minimum de 75 euros à partir du quarantième jour suivant la date de facturation.

13. Taux de TVA

En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que les travaux sont effectués à un bâtiment d'habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile qui précède d'au moins (dix ou quinze ans) la date de la première facture.

Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le taux normal de TVA de 21% sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.